Protéger vos proches, avant que la vie ne décide à votre place.

Partiellement seulement. En l'absence de disposition, le conjoint survivant hérite, mais à hauteur d'un quart en pleine propriété en présence d'enfants communs (ou de la totalité en usufruit, à son choix). Cela peut être insuffisant pour lui assurer le maintien de son cadre de vie, surtout face à des enfants d'une première union. La donation entre époux, le choix du régime matrimonial et une clause bénéficiaire bien rédigée permettent d'élargir réellement sa protection.

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant fait remonter l'ensemble du patrimoine au conjoint sans droits de succession à son décès. C'est une protection très forte du conjoint, mais elle a un revers : la succession des enfants est entièrement reportée au second décès, ce qui peut alourdir leur fiscalité et léser des enfants d'un premier lit. Ce n'est pas un choix universel : il dépend de la composition de la famille et de la nature des patrimoines. Nous l'arbitrons au cas par cas.

C'est un régime hybride. Pendant le mariage, chacun gère ses biens comme en séparation de biens. À la dissolution (divorce ou décès), on mesure l'enrichissement de chacun et l'époux qui s'est le moins enrichi reçoit une créance de participation. Il combine la protection des créanciers de la séparation de biens et le partage des fruits du travail commun. Il convient souvent aux couples de chefs d'entreprise ou de professions libérales.

Parce qu'elle décide qui touchera le capital, hors succession, et avec quelle fiscalité. Une clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » suffit rarement à une situation patrimoniale construite. On peut démembrer la clause (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), prévoir des bénéficiaires de second rang, ou répartir des montants précis. Une clause figée depuis quinze ans, après un divorce ou une naissance, peut produire l'inverse de ce qui était voulu. Elle se relit régulièrement.

Le mandat de protection future s'anticipe : vous désignez vous-même, tant que vous êtes lucide, la personne qui gérera vos affaires en cas de perte d'autonomie. L'habilitation familiale, la curatelle et la tutelle, elles, interviennent après coup, sur décision du juge, quand rien n'a été prévu. Le mandat évite l'intervention du juge et respecte vos volontés. C'est l'outil d'anticipation par excellence. Nous le détaillons sur notre site dédié, monmandatdeprotectionfuture.fr.

Sur le plan fiscal, le partenaire de PACS bénéficie comme le conjoint marié d'une exonération totale de droits de succession. En revanche, le partenaire de PACS n'est pas héritier légal : sans testament en sa faveur, il ne reçoit rien. La protection passe donc obligatoirement par un testament, et souvent par une clause bénéficiaire d'assurance-vie. C'est un point que beaucoup de couples pacsés ignorent, parfois avec des conséquences lourdes.