Politique de confidentialité
La confiance que vous nous accordez engage notre responsabilité sur vos données. Cette page explique, en clair, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Vos données, traitées avec la même rigueur que votre patrimoine
Chez Occitea Patrimoine, la protection de votre vie privée fait partie de notre métier. Le conseil patrimonial repose sur la confidentialité : nous appliquons à vos données personnelles le même soin qu'à votre situation financière. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elle s'applique à toute personne qui consulte ce site, nous contacte ou fait appel à nos services. En naviguant sur le site ou en nous transmettant des informations, vous prenez connaissance des modalités décrites ci-dessous.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet Occitea Patrimoine, représenté par son gérant Florent Cavailles. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
- CabinetOccitea Patrimoine
- Siège504 Route des Gaux, 81290 Labruguière
- SIREN903 529 386
- E-mailcontact@occitea-patrimoine.fr
- CIF ANACOFIE010441
- ORIAS21008193
- RC ProMMA IARD 114240090
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : compte tenu de sa taille, cette désignation n'est pas obligatoire. Vos demandes sont traitées directement par le gérant, à l'adresse e-mail ci-dessus.
Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement utiles à la relation que vous engagez avec nous. Aucune donnée n'est requise au-delà de ce que justifie votre demande.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville | Formulaire de contact, prise de rendez-vous, demande de guide ou simulateur |
| Données patrimoniales | Éléments de situation transmis lors d'un échange ou d'un bilan | Vous, directement, dans le cadre du conseil |
| Inscription à la newsletter | Adresse e-mail | Case d'inscription, à votre initiative (consentement) |
| Données de navigation | Pages consultées, type d'appareil, pays, performance d'affichage | Mesure d'audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics) |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, appartenance syndicale) au-delà de ce que la réglementation patrimoniale peut exceptionnellement exiger, et toujours avec votre accord.
Finalités et bases légales du traitement
Chaque traitement de vos données personnelles répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée, comme l'exige le RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de rendez-vous, de guide ou de simulateur | Mesures précontractuelles, à votre demande |
| Réaliser le bilan et le conseil patrimonial | Exécution du contrat |
| Vous adresser notre newsletter (si vous y avez souscrit) | Consentement |
| Respecter nos obligations réglementaires (CIF, courtage, lutte anti-blanchiment) | Obligation légale |
| Mesurer l'audience du site de façon anonyme et sans cookie | Intérêt légitime |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par les partenaires strictement nécessaires à l'exécution de notre mission : compagnies d'assurance et sociétés de gestion pour la souscription de contrats, notaire, expert-comptable ou avocat lorsque la coordination de votre dossier l'exige. La nature de ces échanges découle directement de la mission décrite dans notre service.
Pour le fonctionnement du site, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- o2switch (France)Hébergement du site et des messages reçus via les formulaires.
- Brevo (France, serveurs dans l'UE)Envoi de nos e-mails (confirmations, guides demandés) et gestion des inscriptions à la newsletter.
- CloudflareMesure d'audience du site, sans cookie ni donnée identifiante.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Chaque partenaire est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.
Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles le sont pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables à notre activité.
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospect sans suite (demande de contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client (dossier patrimonial) | Durée de la relation, puis 5 ans après sa fin |
| Inscrit à la newsletter | Jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque envoi) |
| Documents réglementaires et comptables | Jusqu'à 10 ans (obligations légales) |
| Mesure d'audience (Cloudflare, sans cookie) | Statistiques agrégées, aucune donnée identifiante conservée |
Sécurité et hébergement
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion chiffrée du site, accès restreints, sauvegardes régulières.
Le site est hébergé en France par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Cet hébergement sur le territoire national garantit que vos données restent soumises au cadre européen de protection des données.
Vos droits sur vos données personnelles
Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits sur les données qui vous concernent. Vous pouvez les exercer à tout moment, gratuitement.
- Droit d'accèsSavoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Droit de rectificationCorriger une donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit d'oppositionVous opposer au traitement pour un motif légitime.
- Droit à la limitationDemander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format réutilisable.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@occitea-patrimoine.fr ou par courrier au siège du cabinet. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.
Une question sur vos données ?
Pour toute demande relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous. Nous vous répondons personnellement.
Nous écrire →Questions fréquentes sur la confidentialité
Oui. En tant que conseiller en investissement financier, Occitea Patrimoine est tenu à un devoir de discrétion sur l'ensemble des informations que vous nous confiez. Vos données patrimoniales ne sont utilisées que pour vous conseiller et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@occitea-patrimoine.fr ou par courrier à notre siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Non. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et ne revendons aucun profil. Notre mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie et sans identifiant individuel : elle ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre. C'est pourquoi le site ne dépose pas de bandeau de consentement aux cookies.
Vos données de contact et d'e-mailing sont hébergées dans l'Union européenne : le site chez o2switch (France) et nos e-mails via Brevo (société française, serveurs dans l'UE). La mesure d'audience est assurée par Cloudflare ; ce traitement, sans cookie ni donnée identifiante, est encadré par les clauses contractuelles types et les garanties prévues par le RGPD.