Notre rémunération
Occitea Patrimoine sera rémunéré de ses conseils d’ordre patrimonial et fiscal par le règlement d’honoraires versés par le client. Ces honoraires feront l’objet d’une convention additionnelle ou d’abonnement. Ils seront proposés, soit au taux horaire en vigueur, soit selon un montant forfaitaire, soit sur le principe d’un honoraire de résultat.
Occitea Patrimoine sera rémunéré pour ses conseils en investissements financiers ; pour son intermédiation en assurance ; pour son intermédiation en opération de banque et en service de paiement ; pour ses interventions diverses hors statuts réglementés par le versement de commissions et/ou la rétrocession de commissions versées par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements éventuellement réalisés par son intermédiaire.
A titre d’information, lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, il sera rétrocédé à Occitea Patrimoine tout ou partie des frais et coûts suivants :
Coûts liés au service :
Droits de garde par ligne et par an,
Frais de tenue de compte par an.
Paiements reçus de tiers par le distributeur :
Frais de tenue de compte,
Rétrocession Distribution,
Rétrocession Droits d'entrée.
Coûts liés à l'instrument financier :
Droits d'entrée,
Frais de transaction,
Frais marginaux.
Statuts réglementaires et habilitations
Professionnel aux multiples facettes, le Gestionnaire de Patrimoine exerce son activité sous couvert de divers statuts réglementaires et habilitations. Le cabinet dispose de l’ensemble des autorisations, accréditations, formations et garanties nécessaires. Il est inscrit sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, tenu et mis à jour par l'ORIAS (www.orias.fr), association bénéficiant d'une délégation de service public à cette fin, sous le n° 21008193. Le cabinet, est adhérent de l'ANACOFI, association agréée par l’AMF
- Le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
- Le statut d'intermédiaire en assurance (COA)
- Le statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
- La compétence juridique appropriée (CJA)
- Le statut de professionnel de la transaction sur immeubles et fonds de commerce : titulaire de la Carte "Transactions sur immeuble et fonds de commerce" n°CPI81022022000000003 délivrée par la CCI du Tarn et valable jusqu'au 04/05/2025. Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Nos honoraires
Responsabilités et Assurances
Occitea Patrimoine est soumis à des obligations liées à son activité patrimoniale :
- Obligation de confidentialité
- Obligation d’information
- Obligation de conseil
Nous veillons tout particulièrement au respect de la confidentialité, notamment en s’interdisant d’utiliser à des fins d’intérêt particulier, des informations d’ordre privé. Nous sommes tenus au respect du secret professionnel et nous nous engageons à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice.
Nous vous rappelons également que les conseillers patrimoniaux n’ont pas d’obligation de résultat.
Toutefois, le cabinet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour répondre à vos problématiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière :
Adhérent n°7400026945 auprès de ZURICH INSURANCE PLC , 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS
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